Un accident a eu lieu à l’intersection entre l’avenue Georges-Guynemer et la rue Guillaumet mercredi 24 août, vers 16h30. Les sapeurs-pompiers de Marck se sont rendus sur place. Il n’y a Unaccident, survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Cemardi 17 novembre au matin, près de 200 élèves de CM1 et CM2 de Haute-Vienne ont pris place dans un bus un peu particulier sur le parvis de l'école Jean-Moulin à Toutd’abord, relevons que cette obligation de céder le passage ne vaut qu’en agglomération, et donc, a contrario, c’est le bus qui doit céder le passage pour se réinsérer dans le trafic quand on se trouve haors agglomération. On circule en agglomération quand on se situe dans une zone bâtie dont les accès sont indiqués par les Unincident qui aurait pu se transformer en drame. Alors que l'accident de Millas, qui a coûté la vie à six enfants, est encore dans toutes les têtes, un autre problème à un passage à Aumoins 26 jeunes adultes sont morts dans un accident de bus survenu dimanche en Tunisie dans une région montagneuse prisée des touristes locaux. En provenance de Tunis, le bus se rendait à . 1. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif 1. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Lorsque le temps de déplacement professionnel coïncide avec l'horaire de travail, vous ne devez subir aucune perte de salaire. En revanche, le temps de déplacement accompli lors d'une période d'astreinte fait partie intégrante de l'intervention et constitue ainsi un temps de travail effectif 2. 2. Comment se déroule la prise en charge des frais de transports publics par l'employeur ? Votre employeur doit prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix de votre abonnement aux transports publics de personnes, souscrit pour effectuer vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail 3. La prise en charge des frais de transport par l'employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié 4. Pour être admis à la prise en charge, 2 conditions doivent être réunies les titres doivent permettre d'identifier le titulaire de l'abonnement ; les titres doivent être conformes aux règles de validité définies par l'établissement public, la régie, l'entreprise, la SNCF ou la RATP. 3. Quelles aides si le salarié effectue ses déplacements professionnels domicile-travail en voiture ? Votre employeur peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail 5. Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou hydrogène. La prise en charge des frais de carburant peut être prévue 6 par accord d'entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche ; par décision unilatérale de l'employeur à défaut d'accord, après consultation du comité social et économique s'il existe. La prise en charge des frais de carburant ou des frais liés à l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, ne peut être cumulée avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos. 4. Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à des aides ? Vous pouvez également vous faire rembourser la moitié du prix de votre abonnement à un service public de location de vélos 3. Pour être admis à la prise en charge, les conditions à remplir sont les mêmes que celles exigées pour la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun. Lorsque le titre d'abonnement à un service public de location de vélos ne comporte pas les nom et prénom du bénéficiaire, une attestation sur l'honneur du salarié suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement. Le forfait mobilités durables a remplacé l'indemnité kilométrique vélo. L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'un forfait mobilités durables 7. 👓 Vous aimerez aussi cet article 3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo Nouveauté À compter du 1er janvier 2022, les employeurs auront la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les déplacements effectués par les salariés au moyen d'un engin de déplacement personnel motorisé, tel qu'une trottinette électrique. 5. Le salarié qui fait du covoiturage a-t-il droit à des aides ? Le forfait mobilités durables a remplacé l'indemnité forfaitaire covoiturage. L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés lorsqu'ils effectuent leurs déplacements en tant que conducteurs ou passagers en covoiturage, sous la forme d'un forfait mobilités durables 7. 6. Peut-on déduire les frais de transport des impôts ? Lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus. Néanmoins, si vous estimez avoir engagé davantage de dépenses, vous pouvez déduire vos frais réels, notamment vos frais de transport. En effet, les frais exposés pour votre trajet domicile-travail sont déductibles, sauf exception, pour un kilométrage limité. Bon à savoir Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez être en mesure de justifier du montant des frais engagés au moyen notamment de facture, ticket de péage. 👓 Vous aimerez aussi cet article 4 choses à savoir sur le prélèvement à la source 7. Que se passe-t-il lorsque le salarié est victime d'un accident de trajet ? Peut être considéré comme un accident de trajet par la Caisse primaire d'assurance maladie Cpam l'accident survenu à un salarié pendant le trajet d'aller et de retour 8 entre la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. Bon à savoir L'accident de trajet doit survenir dans un temps normal par rapport aux horaires de travail et compte tenu de la longueur du trajet, de sa difficulté et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est, en règle générale, pas reconnu lorsqu'il s'est produit plusieurs heures avant ou après l'horaire normal de travail 9. Lorsque l'accident de trajet est établi, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie Cpam en cas d'arrêt de travail temporaire, ainsi que d'indemnités complémentaires de la part de votre employeur. En cas d'incapacité permanente de travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation spécifique sous forme de capital forfaitaire lorsque votre taux d'incapacité est inférieur à 10% ; sous forme de rente lorsque votre taux d'incapacité est supérieur ou égale à 10%. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur l'accident de trajet ? 8. Qu'est-il prévu pour les femmes enceintes qui effectuent chaque jour le trajet domicile-travail ? Aucune disposition particulière n'est prévue dans le Code du travail pour les salariées enceintes qui effectuent chaque jour le trajet de leur domicile à leur lieu de travail. En revanche, en accord avec votre employeur, vous pouvez lui demander de faire du télétravail afin de vous éviter de vous rendre chaque jour au bureau. Pensez également à vérifier votre convention collective, celle-ci peut prévoir une réduction du temps de travail. Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit une réduction de temps de travail pendant votre grossesse ? Références 1 Article L3121-4 du Code du travail2 Cass. Soc, 31 octobre 2017, n°06-438343 Articles L3261-2, R3261-2 et R3261-1 du Code du travail4 Article R3261-5 du Code du travail5 Article L3261-3 du Code du travail6 Article L3261-4 du Code du travail7 Article L3261-3-1 du Code du travail8 Article L411-2 du Code de la sécurité sociale9 Cass. 2e civ, 24 juin 2003, n°01-21501 et Cass. Soc, 4 décembre 1985, n°84-14458 En 2011, 23 voyageurs sont décédés dans le métro parisien, et 7738 se sont blessés. La même année, 71 personnes ont tenté de se suicider dans une station du réseau et les services de sécurité ont recensé 494 atteintes physiques contre les agents de la RATP, 88 soit 18% de plus que l’année précédente. Les bus de voyageurs circulant à Paris et en Ile-de-France ont été impliqués dans 13760 accidents de la circulation, au cours desquels 585 voyageurs ont été blessés. C’est la première fois que ces chiffres sont révélés tels quels au public. La 4 la plus lente. Par ailleurs, saviez-vous que les lignes 7 et 9 du métro parisien étaient les plus pourvues en trains à l’heure de pointe, respectivement 60 et 59 ? Il s’agit aussi des lignes les plus longues, souligne Mathieu, un lecteur. La ligne 13, qui cristallise le mécontentement des usagers, n’en offre que 52. La fameuse 13 est en revanche l’une des plus rapides, avec une vitesse de 26,8 km/h à l’heure de pointe sur la branche qui relie Saint-Denis, un peu moins sur celle d’Asnières. Voyageurs de la ligne 4, vous ne serez pas surpris d’apprendre que votre ligne est la moins rapide de toutes, avec seulement 20,4 km/h. Des centaines de chiffres. Ces données, et de très nombreuses autres, portant aussi bien sur l’activité de la RATP que sur son chiffre d’affaires ou ses effectifs, sont issues des Statistiques annuelles » collectées par le département de la communication de la régie des transports parisiens. Elles sont rassemblées sous la forme d’un document informatique de type pdf en principe réservé à un usage exclusivement interne ». La société Data Publica, spécialisée dans le développement de jeux de données, a pu se procurer les documents correspondant aux années 2006 à 2011 et en publie plusieurs extraits ce mardi 12 mars sur son site voir ici, après en avoir préalablement informé et l’auteur de ce blog. Pour Data Publica, cette opération constitue clairement un coup » destiné à montrer l’intérêt, pour le grand public, de disposer de données complètes et détaillées, notamment dans le secteur des transports. La société présente les statistiques de la RATP sous la forme de courbes et d’histogrammes, de la même manière que les tableaux de bord des territoires » qu’elle commercialise, notamment à des cabinets de conseil. La diffusion de ces informations présente donc aussi pour Data Publica l’intérêt de faire connaître ses compétences et son produit. Changement de cap. De la longue liste de chiffres et faits provenant de la RATP, Data Publica a choisi d’extraire une vingtaine d’indicateurs qui susciteront sans doute la curiosité des voyageurs, des aménageurs ou des élus la vitesse réelle des métros, le nombre de stations équipées en escaliers mécaniques ou le trafic journalier en millions de voyages effectués. La régie parisienne ne s’offusque pas de cette divulgation inattendue. De nombreuses informations circulent déjà librement », indiquait, lundi 11 mars, le service de la communication de la RATP. L’entreprise rappelle par ailleurs qu’elle a entrepris une démarche d’ouverture des données » qui consiste à rendre publiques des informations jusque là tenues comme hautement confidentielles. Il y a encore deux ans, la régie menaçait de poursuites une start-up qui prévoyait d’utiliser le plan des stations de métro pour un usage commercial. Changement de politique en ce début d’année il suffit désormais de se rendre sur ce site pour trouver la localisation exacte des stations, le trafic par stations ou la qualité de l’air en sous-sol. Une mine. Les données contenues dans les Statistiques annuelles » et en partie rendues publiques par Data Publica sont toutefois bien plus nombreuses et exploitables que les renseignements encore parcellaires diffusées officiellement. On s’étonne ainsi, en découvrant les statistiques de la RATP, de la relative vétusté des rames de métro. Plus de la moitié du matériel date d’avant 1978. En quelques années, de 2006 à 2011, la vitesse moyenne des bus s’est dégradée dans Paris, passant de 12,7 km/h à 12 km/h, mais surtout en banlieue, où elle est tombée de 17 à 15,7 km/h. Par ailleurs, 80 bus de la RATP sont dédiés à d’autres usages, dont 30 véhicules-écoles et 5 bus dédiés au recueil social. Enfin, on apprend que 161 km de voies de bus, sur 3913 km, sont ouvertes aux vélos. Les passionnés de statistiques ne seront jamais rassasiés. Le document de la RATP, qui comptait déjà 44 pages en 2006, en contient 49 dans son édition de 2011… Pour en savoir plus sur l’open data, voir le blog J’ai du bon data, animé par le journaliste du Alexandre Léchenet. Et dans la vidéo ci-dessous, Data Publica raconte son métier, et explique aussi pourquoi les données sont devenues une matière première précieuse. Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, qui fait la déclaration d'AT pour un apprenti si l'AT a eu lieu à la sortie du CFA ? Kat59 Kat59 Niveau 0 2 / 100 points 1 question posée 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 28/09/2017 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Julien Julien Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 346 réponses publiées Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais... Voir le profil Bonjour Kat59,Si l'apprenti est victime d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, l'employeur doit compléter la déclaration d'accident du travail, que celui-ci soit survenu sur le lieu de travail ou dans le centre de formation. Plus d'information sur l'accident de travail sur notre site journée. Ce post vous a-t-il été utile ? 86% des internautes ont trouvé cette réponse utile Société Faits divers Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a réagi ce mardi via Twitter, adressant ses condoléances aux familles et promettant des mesures rapides. Un garçon et une fille ont été tués dans un accident de trottinette à Lyon. © Joël PHILIPPON / MAXPPP / PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP Deux mineurs, un garçon et une fille, circulant sur une trottinette à Lyon, sont décédés lundi soir après avoir été percutés par une ambulance privée, ont indiqué les pompiers du Rhône. On a été appelés à 18 h 20 pour un accident de trottinette percutée par une ambulance privée […] Quand on est arrivé sur les lieux, les deux personnes, qui circulaient sur la même trottinette au moment de l'accident, étaient en arrêt cardiaque », a expliqué à l'Agence France-Presse un responsable des pompiers du département, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. Elles sont décédées rapidement », a déclaré l'officier, qui a affirmé qu'il s'agissait d'un garçon et d'une fille mineurs, mais qui n'a pas pu préciser leur s'est produit au 5, quai du Maréchal-Joffre, dans le deuxième arrondissement de Lyon. Les victimes circulaient sur une voie des bus et l'ambulance qui les a percutés partait en intervention », a-t-il précisé. Le conducteur de celle-ci ainsi que son collègue ont été transportés à l'hôpital Édouard-Herriot parce qu'ils étaient en état de choc », a conclu cette même maire, Grégory Doucet, a réagi mardi 23 août sur Twitter. L'accident quai Maréchal-Joffre est dramatique. J'adresse toutes mes condoléances aux familles, aux proches » a-t-il affirmé, avant d'ajouter La sécurité routière est l'une de nos priorités. VilledeLyon, prefetrhone et grandlyon se mobilisent d'ores et déjà pour mettre en place les aménagements de voiries, signalétiques, contrôles de vitesse et campagnes de sensibilisation nécessaires. L'enquête est toujours en cours. Ces conclusions nous permettront d'identifier de nouvelles mesures à prendre pour améliorer la sécurité routière à Lyon. » L'accident quai Maréchal Joffre est dramatique. J'adresse toutes mes condoléances aux familles, aux proches. — Grégory Doucet Gregorydoucet August 23, 2022 Un conducteur récidivisteSelon RTL, le conducteur de l'ambulance est connu des forces de l'ordre pour de multiples infractions au Code de la route, et roulait avec un permis probatoire. Les forces de l'ordre ont recensé 28 délits à son nom vitesse excessive, conduite sans assurance….Les premiers éléments de l'enquête indiquent que le conducteur et son collègue se dirigeaient vers une intervention, lui donnant ainsi l'autorisation de rouler sur la voie de bus où l'accident s'est produit. Certains témoins cités par RTL affirment cependant que l'ambulance n'avait pas ses avertisseurs sonores et lumineux le fil info de France Info, le parquet de Lyon aurait ouvert une enquête du chef d'homicide involontaire. Enquête confiée à la Direction départementale de la sécurité publique DDSP du Rhône. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement Lyon 2 mineurs circulant à trottinette meurent percutés par une ambulance privée 31 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.

que faire quand accident dans un bus